10 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 11-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-3-2004
- Numéro
- 2004200616
- Page
- 17040
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-10/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-07-12/05, art. 2, 002; En vigueur : 12-07-2017>
