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Lex Iterata
Texte 2004200614
2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps (n° 67651/CO/128.06)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-3-2004
Numéro
2004200614
Page
17768
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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