Lex Iterata

Texte 2004200597

(2004-01-28) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Etnic

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-4-2004
Numéro
2004200597
Page
22608
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex