Texte 2004200590

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-3-2004
Numéro
2004200590
Page
11844
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-18/83
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont considérés comme des Observatoires au sens de l'article 5 du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique :

1. l'Observatoire de l'Emploi visé par l'arrêté du 10 septembre 1998;

2. l'Observatoire de la Mobilité visé par l'arrêté du 6 décembre 2001.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.

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