Texte 2004200589

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-3-2004
Numéro
2004200589
Page
11845
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-18/84
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est composée de la manière suivante :

- président : l'administrateur général de l'Institut;

- suppléant : le directeur du service d'appui de l'Institut.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'IWEPS.

Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

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