Texte 2004200589
Article 1er.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est composée de la manière suivante :
- président : l'administrateur général de l'Institut;
- suppléant : le directeur du service d'appui de l'Institut.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'IWEPS.
Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 décembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. MICHEL.