18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Article 1er.Un comité de concertation de base est créé au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur du décret créant l'IWEPS.

Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.