18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon.

Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon, modifié le 23 décembre 1992, le 18 janvier 1996, le 1er février 1996, le 18 juillet 1996, le 27 février 1997, le 12 mars 1998, le 16 juillet 1998 et le 3 juin 1999 est complété comme suit :

"14° l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.