18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-3-2004
Numéro: 2004200582
Page: 11852
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-18/88
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-05-10/41, art. 3, 002; En vigueur : 05-06-2007>

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