Texte 2004200578
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité, les termes "ainsi que du Service des Etudes et de la Statistique" sont supprimés.
§ 2. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité sont ajoutés les mots : " 5° un représentant de chacune des Directions suivantes de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique : Direction de l'Observatoire de l'Emploi, Direction de l'Evaluation et de la Prospective, Direction de la Statistique et de l'Informatique. "
Art. 2.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité, le 2e alinéa " Elle est intégrée au Secrétariat général du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. " est supprimé.
Art. 3.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité, le 3e alinéa, in fine " Son secrétariat est assuré par les services du Conseil Economique et social de la Région wallonne " est remplacé par : " Son secrétariat est assuré par l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. "
Art. 4.Le Ministre-Président, le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie et le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
Namur, le 18 décembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL.