Texte 2004200569

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-3-2004
Numéro
2004200569
Page
11829
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-11/49
Entrée en vigueur / Effet
13-03-2004
Texte modifié
2003027375
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde, le montant de 4.740.000 euros est remplacé par le montant de 5.680.000 euros (cinq millions six cent quatre-vingts mille euros).

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, le montant de 3.645.000 euros est remplacé par le montant de 4.585.000 euros.

Art. 3.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.

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