27 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2012 et mise à jour au 05-11-2012)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24-6-2004
Numéro: 2004200547
Page: 52088
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-27/38
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-2004
Texte modifié: 1946021151
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[Abrogé] <AR 2012-10-10/05, art. 82, 002; En vigueur : 15-11-2012>

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