27 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2012 et mise à jour au 05-11-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 24-6-2004
- Numéro
- 2004200547
- Page
- 52088
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-27/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-2004
- Texte modifié
- 1946021151
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-10-10/05, art. 82, 002; En vigueur : 15-11-2012>
