2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 67656/CO/128.05)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21-4-2004
Numéro: 2004200543
Page: 23329
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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