Lex Iterata

Texte 2004200526

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire (n° 67669/CO/110)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-4-2004
Numéro
2004200526
Page
34483
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12520
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