2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire (n° 67669/CO/110)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27-4-2004
Numéro: 2004200526
Page: 34483
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2001A12520
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