8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2013 et mise à jour au 01-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-2-2004
- Numéro
- 2004200512
- Page
- 10689
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-08/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2004
- Texte modifié
- 1999027655
- belgiquelex
[Abrogé, mais continue cependant de s'appliquer aux demandes de subsides introduites avant le 1er janvier 2015; voir archives.] <ARW 2015-03-26/02, art. 28,6°, 003; En vigueur : 01-04-2015>
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