Texte 2004200506

6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-2-2004
Numéro
2004200506
Page
10375
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-06/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
1995016055
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2008-04-24/41, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2007; voir aussi les dispositions dans l'art. 11>

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