6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-2-2004
- Numéro
- 2004200506
- Page
- 10375
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-06/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 1995016055
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2008-04-24/41, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2007; voir aussi les dispositions dans l'art. 11>
