Texte 2004200503
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 7.400 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 679 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13 à concurrence de 415 milliers d'EUR de crédits d'engagement, au programme 02 de la division organique 15 à concurrence de 6.985 milliers d'EUR en crédits d'engagement, et, en crédits d'ordonnancement à concurrence de 679 milliers d'EUR.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 des divisions organiques 13 et 15, et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base du budget C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 13 70.01.03 - - + 415 - 415 0
DO 15 63.12.02 283 3.174 +6.117 + 319 6.400 3.493
DO 15 63.13.02 336 666 + 128 + 106 464 772
DO 15 71.06.02 0 456 + 740 + 254 740 710
DO 30 01.01.05 27.866 5.267 -7.400 - 679 20.466 4.588Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 novembre 2003.
M. DAERDEN
M. FORET.