13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 900 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 50 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial
                         apres le
                      1er feuilleton
    Allocation         d'ajustement
     de base              C.N.D.            Reallocation       Credit ajuste
        -                   -                     -                  -
                        CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -          -         -
  DO 50  12.04.03         11.334             -900             10.434
  DO 50  72.06.04            308             +900              1.208

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 novembre 2003.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.