13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication: 20-2-2004
Numéro: 2004200501
Page: 10248
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-13/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2004
Texte modifié: 2003027002
belgiquelex

Article 1er.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, du programme 03 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                  C.N.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                   -                 -
  OA 02  11.02.01             3.491               +  222            3.713
  OA 02  11.02.02             2.723               +  159            2.882
  OA 02  11.02.03             3.232               +  190            3.422
  OA 02  11.02.04             2.950               +  196            3.146
  OA 02  11.02.05             1.655               +  131            1.786
  OA 02  11.02.06             2.132               +  118            2.250
  OA 02  11.02.07             1.816               +  132            1.948
  OA 02  11.02.08             2.387               +  128            2.515
  OA 02  11.02.09             1.921               +  105            2.026
  OA 09  11.02.03             1.893               +   96            1.989
  OA 10  01.01.01             9.657               -1.477            8.180

Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 3.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 novembre 2003.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

S. KUBLA

J. DARAS

M. DAERDEN

M. FORET

J. HAPPART

Ch. MICHEL

Th. DETIENNE

Ph. COURARD.

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