Texte 2004200500
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 130 milliers d'euros sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 08 de la même division organique.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 130 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 36 milliers d'euros sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 08 de la division organique 30 et du programme 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial et Transfert Credit
de base arrete(s) de transfert ajuste
C.D.
- - - -
CE CO CE CO CE CE
- - - - - -
DO 30 01.01.04 104.048 2.523 - 130 - 103.918 2.523
DO 30 01.01.08 18 1.194 + 130 - 148 1.194
DO 30 01.01.08 148 1.194 - 130 - 36 18 1.158
DO 17 01.03.03 730 176 + 130 + 36 860 212Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 novembre 2003.
M. DAERDEN
Th. DETIENNE.