13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 205 milliers d'euros sont transférés du programme 01 à concurrence de 105 milliers d'euros et du programme 07 à concurrence de 100 milliers d'euros de la division organique 40 au programme 07 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                  C.N.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                   -                 -
  DO 40  12.06.01              775                -105               670
                          dont AR (-36)
  DO 40  12.05.07              597                -100               497
  DO 40  12.06.07              620                +205               825

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 novembre 2003.

M. DAERDEN.