13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.033 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 168 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                   Credit initial apres
                     le 1er feuilleton
    Allocation         d'ajustement
     de base          du budget C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                     -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE      CO
                        -         -           -       -         -       -
  DO 19  31.20.05       307      492       +   26      -         333      492
  DO 19  31.21.05     2.289    1.001       +  983   +168       3.272    1.169
  DO 19  51.21.05         3        3       +   24      -          27        3
  DO 30  01.01.06    35.502    5.466       -1.033   -168      34.469    5.298

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 novembre 2003.

M. DAERDEN

J. HAPPART.