9 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 20 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                  C.N.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                   -                 -
  DO 10  12.13.03            6.332                 + 20             6.352
  DO 16  01.04.02            1.211                 - 20             1.191

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 décembre 2003.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

Ch. MICHEL.