Texte 2004200495
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12.589 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.093 milliers d'euros sont transférés des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 au programme 02 de la division organique 30.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base du budget C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 19 31.20.05 307 492 + 26 - 333 492
DO 12 01.03.02 5.450 8.348 - +1.466 5.450 9.814
DO 12 01.04.02 2.170 4.756 +3.026 + 85 5.196 4.841
DO 12 01.03.03 9.545 2.803 +4.533 + 544 14.078 3.347
DO 12 01.04.03 270 1.392 +5.030 + 745 5.300 2.137
DO 12 01.01.04 0 1.985 - + 253 0 2.238
DO 30 01.01.02 148.466 3.913 -12.589 -3.093 135.877 820Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 2 décembre 2003.
S. KUBLA
M. DAERDEN.