2 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.002.000 EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 18 au programme 02 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit initial apres le      Transfert         Credit
     de base      1er feuilleton d'ajustement                      ajuste
                   et arrete(s) de transfert
                            C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE         CO            CE      CO       CE       CO
                       -          -             -       -         -        -
  DO 18  52.07.01       1.040     3.953          -   -1.223     1.040   2.730
  DO 18  63.03.01      11.168     3.206          -   -  779    11.168   2.427
  DO 30  01.01.02     136.434       820          -    2.002   136.434   2.822

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 décembre 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN.