4 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 764.000 EUR sont transférés entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit initial
                           apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                  C.N.D.         Transfert       Credit ajuste
        -                       -                 -                 -
  DO 19  12.02.01 A.A.        18               +   2                 20
  DO 19  12.04.01            284               - 154                130
  DO 19  30.01.01              8               -   8                  0
  DO 19  41.03.01            118               - 118                  0
  DO 19  74.01.01             70               +  38                108
  DO 19  12.02.02             25               -  10                 15
  DO 19  12.02.02 A.A.        53               -   1                 52
  DO 19  33.10.02 A.A.        14               -   1                 13
  DO 19  52.01.02 A.A.        13               -   4                  9
  DO 19  74.06.02             10               +  10                 20
  DO 19  12.02.03            146               -  90                 56
  DO 19  21.01.03          1.165               - 235                930
  DO 19  51.04.03         11.145               + 600             11.745
  DO 19  33.08.04            663               - 129                534
  DO 19  74.01.04             34               + 100                134
  DO 19  74.02.04            756               +  14                770
  DO 19  74.02.04 A.A.       378               -  14                364

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 décembre 2003.

J. HAPPART

M. DAERDEN.