9 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 10 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 67 milliers d'euros sont transférés du programme 10 de la division organique 13 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 10 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit initial
                           apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                 C.N.D.          Transfert       Credit ajuste
        -                      -                 -                 -
  DO 10  11.03.01          180.446             + 67             180.513
  DO 13  33.01.10              436             - 67                 369

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 décembre 2003.

M. DAERDEN

J. HAPPART

Ch. MICHEL.