5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-2-2004
Numéro: 2004200488
Page: 10490
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-05/77
Entrée en vigueur / Effet: 04-03-2004
Texte modifié: 2003027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 1.684.000 EUR sont transférés entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial apres le       Transfert       Credit
     de base         1er feuilleton et arrete(s)                     ajuste
                   de reallocation ou de transfert
                              C.N.D.
        -                       -                        -              -
  DO 50  12.04.03            10.429                   -   926         9.503
  DO 50  12.06.03             7.445                   +   337         7.782
  DO 50  12.07.03               668                   +    10           678
  DO 50  12.08.03               500                   +    50           550
  DO 50  74.01.03             1.500                   -   423         1.077
  DO 50  12.02.04                59                   +    15            74
  DO 50  21.01.04            10.894                   +   236        11.130
  DO 50  72.06.04             1.258                   + 1.036         2.294
  DO 50  91.01.04            13.049                   -   335        12.714

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2003.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.

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