Lex Iterata

Texte 2004200487

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-2-2004
Numéro
2004200487
Page
10240
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-05/75
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2004
Texte modifié
2003027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 351 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial         Transfert           Credit
     de base              apres le                                ajuste
                       1er feuilleton
                       et arrete(s) de
                       reallocation ou
                        de transfert
                             C.D.
                         CE       CO         CE      CO         CE       CO
                          -        -          -       -          -        -
  DO 18  52.07.01       1.040    2.730     +351       -        1.391    2.730
  DO 30  01.01.02     136.434    2.822     -351       -      136.083    2.822

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN.