5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 612 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 18 au programme 02 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial         Transfert           Credit
     de base              apres le                                ajuste
                       1er feuilleton
                        d'ajustement
                      et arrete(s) de
                       transfert C.D.
        -                     -                   -                 -
                         CE       CO         CE      CO         CE       CO
                          -        -          -       -          -        -
  DO 18  43.03.01       1.887    2.192        -     - 612      1.887    1.580
  DO 30  01.01.02     136.083      820        -     + 612    136.083    1.432

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN.