Texte 2004200485
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.614 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial Transfert Credit
de base apres le ajuste
1er feuilleton
d'ajustement
et arrete(s) de
reallocation et
de transfert C.D.
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 11 51.05.01 42.828 34.148 - +2.614 42.828 36.762
DO 30 01.01.02 136.083 3.434 - -2.614 136.083 820
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 décembre 2003.
S. KUBLA
M. DAERDEN.