Texte 2004200483

10 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-2-2004
Numéro
2004200483
Page
10498
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-10/37
Entrée en vigueur / Effet
04-03-2004
Texte modifié
2003027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.234 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.664 milliers d'euros sont transférés entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                   -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE      CO
                        -         -           -       -         -       -
  DO 15  12.03.01       367      600     +   193   +   110      560      710
  DO 15  12.04.01     3.263    2.268     -   153   +   229    3.110    2.497
  DO 15  12.05.01         0        2           -   -     2        0        0
  DO 15  12.07.01       300      196     -   200   -    50      100      146
  DO 15  33.03.01       188      650     -   188   -   167        0      483
  DO 15  43.01.01       285      376     -   103         -      182      376
  DO 15  43.02.01       800      450     +    20   -    50      820      400
  DO 15  43.04.01       240      245     +   100         -      340      245
  DO 15  52.01.01       186      223     -   186   -    70        0      153
  DO 15  12.03.02       296      314     -    58         -      238      314
  DO 15  31.01.02       255      400     +   158         -      413      400
  DO 15  43.01.02       235      450     -    87         -      148      450
  DO 15  51.03.02       766    2.335     + 1.068   -   675    1.834    1.660
  DO 15  63.03.02     7.454    6.806     +   695   + 1.282    8.149    8.088
  DO 15  63.07.02       729      191     -   729   -   190        0        1
  DO 15  63.08.02       149        0     -   149   +    43        0       43
  DO 15  71.01.02       435      839     -   381   -   460       54      379

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 2003.

M. DAERDEN

M. FORET.

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