12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 696.000 d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                     Credit initial et
    Allocation     arretes de transfert
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 16  30.03.02       186        65     + 696   + 100        882      165
  DO 30  01.01.01     1.472     1.649     - 696   - 100        776    1.549

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2003.

J-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.