10 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 527 milliers EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit initial apres le      Transfert         Credit
     de base      1er feuilleton d'ajustement                      ajuste
                   et arrete(s) de transfert
                            C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE           CO          CE      CO       CE      CO
                       -            -           -       -         -       -
  DO 14  63.09.01     2.931          662      + 527      -      3.458     662
  DO 30  01.01.07     1.823        1.814      - 527      -      1.296   1.814

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 2003.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL.