Texte 2004200472
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.087 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.579 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 04 de la division organique 17 au programme 03 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 17 51.06.01 2.876 230 - 700 - 115 2.176 115
DO 17 51.07.01 2.945 4.092 -1.500 - 1.445 4.092
DO 17 51.08.01 2.776 230 -1.000 - 30 1.776 0
DO 17 43.07.03 5.158 5.158 +5.087 +1.579 10.245 6.737
DO 17 51.07.04 3.761 584 - - 334 3.761 250
DO 17 63.03.04 7.033 1.208 -1.887 - 900 5.146 308Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 décembre 2003.
M. DAERDEN
Th. DETIENNE.