10 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 4.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 10 au programme 01 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 des divisions organiques 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial apres le      Reallocation     Credit
     de base         1er feuilleton et arrete(s)                     ajuste
                   de reallocation et de transfert
                              C.N.D.
        -                       -                        -              -
  DO 10  01.01.01             6.799                   -4.000         2.799
  DO 50  11.03.01           147.913                   +4.000       151.913

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 2003.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL.