12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 05 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 13 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 05 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 05 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit initial
                           apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                     -                   -                 -
  DO 10  12.12.02             25                 - 13               12
  DO 10  12.02.05            143                 + 13              156

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2003.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.