12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.550 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.778 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial et        Transfert          Credit
     de base         arrete(s) de transfert                        ajuste
                    et de reallocation C.D.
         -                     -                    -                 -
                         CE        CO          CE      CO        CE      CE
                          -        -            -       -         -       -
  81.03.02             49.160   49.160      -6.550   -5.778   42.610   43.382
  51.03.06             98.950   80.130      +5.050   +4.278  104.000   84.408
  51.14.06              1.250    1.250      +1.500   +1.500    2.750    2.750

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN.