12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.100.000 d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 52 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.534.000 d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la même division organique.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                   -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE      CO
                        -         -           -       -         -       -
  DO 52  73.03.01    20.634    21.771     -1.534   +1.100     19.100   22.871
  DO 52  73.21.02    14.848    13.084     +1.534   -1.100     16.382   11.984

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2003.

M. DAERDEN.