Texte 2004200361

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-2-2004
Numéro
2004200361
Page
10838
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-18/76
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-06-03/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2009>

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