29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté (n° 59346/CO/327)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13-5-2004
Numéro: 2004200349
Page: 38584
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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