13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 100.000 EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.445.000 EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
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  Allocation         Credit initial et            Transfert     Credit ajuste
    de base         arrete(s) de transfert
                          C.D.
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                     CE         CO         CE      CO          CE          CO
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  DO 30 01.01.04    104.148     4.983    - 100   - 2.445     104.048    2.538
  DO 53 01.01.03      9.805         -    + 100   + 2.445       9.905    2.445
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Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 novembre 2003.

M. DAERDEN.