Texte 2004200307

14 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-2004
Numéro
2004200307
Page
9352
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-14/34
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2004
Texte modifié
2003027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.195.000 EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  ---------------------------------------------------------------------------
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                       C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 17 01.06.06         0      158    +  1.195      -     1.195      158
  DO 30 01.01.08     1.213    1.194    -  1.195      -        18    1.194
  ---------------------------------------------------------------------------

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 octobre 2003.

M. DAERDEN

Th. DETIENNE.

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