Texte 2004200304

1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-2004
Numéro
2004200304
Page
9373
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-01/41
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2004
Texte modifié
2003027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                      (en milliers d'EUR)
  ---------------------------------------------------------------------------
  Allocation de    Credit initial        Transfert          Credit ajuste
   base                 C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                     CE        CO         CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 51 73.01.01    73.810    66.893       -    + 4.000    73.810   70.893
  DO 51 73.01.02    49.775    46.287       -    - 4.000    49.775   42.287
  ---------------------------------------------------------------------------

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2003.

M. DAERDEN.

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