Texte 2004200303

1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-2004
Numéro
2004200303
Page
9366
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-01/40
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2004
Texte modifié
2003027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.822 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 53 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    et arrete(s) de
                    reallocation
                    et de
                    transfert CD
  ---------------------------------------------------------------------------
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 53 14.02.01    17.094    13.793   -          + 2.822    17.094   16.615
  DO 53 73.01.02    10.044     6.098   -          - 1.046    10.044    5.052
  DO 53 73.19.02     4.153     2.295   -          -   947     4.153    1.348
  DO 53 73.25.03       701       928   -          -   499       701      429
  DO 53 12.04.04       127       150   -          -    71       127       79
  DO 53 14.06.04       100       274   -          -     6       100      268
  DO 53 73.03.04       300     1.051   -          -   253       300      798
  ---------------------------------------------------------------------------

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2003.

M. DAERDEN.

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