6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 744 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
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  Allocation de    Credit initial     Reallocation          Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement
                    du budget
                       C.N.D.
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  DO 19 12.04.01              300                - 16               284
  DO 19 12.04.01 A.A.           -               + 289               289
  DO 19 41.01.02            1.528               - 728               800
  DO 19 51.04.03           10.695               + 450            11.145
  DO 19 12.02.04 A.A.           1                 + 5                 6
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Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2003.

J. HAPPART

M. DAERDEN.