Texte 2004200301
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 613 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
d'ajustement et
arrete(s) de
reallocation
et de
transfert CD
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CE CO CE CO CE CO
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DO 11 51.05.01 42.215 34.278 + 613 - 42.828 34.278
DO 30 01.01.02 149.636 3.913 - 613 - 149.023 3.913
---------------------------------------------------------------------------Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 novembre 2003.
S. KUBLA
M. DAERDEN.