14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6.148 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
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  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base                 C.D.
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                   CE         CO      CE         CO       CE           CO
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  DO 11 51.05.01    40.000   25.000    + 2.000  + 6.148    42.000     31.148
  DO 30 01.01.02   151.851   10.061    - 2.000  - 6.148   149.851      3.913
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Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 novembre 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN.