Texte 2004200298
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 86 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 86 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 08 de la division organique 11.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 39 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 39 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 08 et 13 de la division organique 11 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
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Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
d'ajustement
C.D.
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CE CO CE CO CE CO
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DO 11 33.04.08 146 146 + 82 + 82 228 228
DO 11 41.04.08 0 140 + 4 + 4 4 144
DO 11 33.34.13 370 875 + 25 + 25 395 900
DO 11.41.34.13 72 666 + 14 + 14 86 680
DO 30 01.01.09 1.207 1.245 - 125 - 125 1.082 1.120
---------------------------------------------------------------------------Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 octobre 2003.
M. DAERDEN
Ph. COURARD.