Texte 2004200297

15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-2004
Numéro
2004200297
Page
9342
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-15/39
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
  ---------------------------------------------------------------------------
  Allocation         Credit initial et            Transfert     Credit ajuste
    de base         arrete(s) de transfert
                          C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                     CE         CO         CE      CO          CE         CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 11 51.06.01     40.246     39.296      -    - 5.000      40.246   34.296
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 11 51.03.03     25.961     19.000      -    + 5.000      25.961   24.000
  ---------------------------------------------------------------------------

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 septembre 2003.

S. KUBLA

M. DAERDEN.

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