Article 1er.L'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004, est remplacé par la disposition suivante :
"Art. 11ter. Par dérogation à l'article 8, le montant de l'intervention est égal à 17,36 EUR :
1°pour chaque titre-service acheté en 2003;
2°pour chaque titre-service qui a été remis avant le 1er juillet 2004 par l'utilisateur au travailleur conformément aux dispositions de l'article 6, quelque soit la date d'achat de ce titre-service. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE.